De juin 2017 à février 2019, j’ai eu l’honneur de travailler au sein de la Commission des Lois constitutionnelles, de la Législation et de l’Administration générale de la République.

Ma collaboration à cette Commission a été pour moi primordiale pour la compréhension de mon mandat de député. Elle m’a en effet permis d’avoir une vision large de ce qu’il se passe à l’Assemblée nationale, car environ 65% des textes de loi y sont examinés.

Le député a trois missions principales selon la Constitution : il vote la loi ; il contrôle le Gouvernement ; il évalue les politiques publiques (article 24). Le travail à l’Assemblée nationale est donc loin de se résumer aux questions au Gouvernement qui restent le moment le plus médiatisé aujourd’hui.

Pourtant, les députés ne passent pas la majorité du temps parisien dans l’hémicycle. Pour effectuer le travail législatif, nous séparons notre temps entre séances publiques, réunion de commissions, réunions de groupe, et autres rencontres avec des acteurs clés.

En début de législature, le député est nommé dans une des huit commissions permanentes. Je siège ainsi à la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République, appelée plus simplement la Commission des lois. On y dénombre 73 députés, tous groupes politiques confondus. Depuis la réforme du règlement de l’Assemblée nationale en 2009 et dans un souci de transparence et de communication, le travail en commission est filmé et vous pouvez suivre en direct les interventions et échanges sur videos.assemblee-nationale.fr.

J’ai eu la chance d’être dans une commission dont les domaines de compétence permettent d’étudier la plupart des textes et de garder une vision globale de ce qu’il se passe à l’Assemblée nationale. En commission, nous travaillons de manière approfondie les textes qui seront ensuite présentés en séance publique. La commission permet ainsi de réunir en comité plus restreint, des députés représentant différentes opinions qui vont débattre d’un texte et y apporter des modifications (les fameux « amendements »). Le travail en commission permet ainsi de voter la loi en connaissance de cause.

Il s’agit à la fois d’un travail d’expertise poussé, mais qui n’est pas déconnecté du terrain. Tout ce que je vois le reste du temps dans ma circonscription me permet de nourrir ce travail législatif. Peut-être avez-vous entendu parler d’une visite simultanée des prisons dans toute la France le 9 novembre 2017 par les membres de la Commission des lois ? Cela nous a permis de croiser nos expériences et de mener des discussions riches sur la situation des centres pénitentiaires, éclairées par ces multiples visites.

La commission charge certains députés de mener un travail d’étude sur un sujet d’actualité. J’ai ainsi été nommé rapporteur de la mission d’information relative à l’application d’une procédure d’amende forfaitaire au délit d’usage illicite de stupéfiants.

Ce travail a abouti au vote dans l’hémicycle d’un amendement que j’ai déposé et qui permet la forfaitisation de la répression de la consommation de stupéfiants. Il s’agit d’une modification de la procédure pénale et d’une avancée majeure de la législation sur les stupéfiants dont je suis très fier. J’ai également contribué à plusieurs missions d’information sur la justice des mineurs, les fichiers sécurité ou la déontologie des fonctionnaires.

Je suis par ailleurs rapporteur de la mission d’information sur la radicalisation dans les services publics, dont j’ai présenté les conclusions devant la Commission des Lois en 2019.

Retrouvez l’ensemble de mes travaux, notamment pour la Commission des Lois, sur la page “Le député”.

Pour plus d’informations sur les travaux de la Commission des Lois, rendez-vous sur :
> La page dédiée sur le site de l’Assemblée nationale.
> Le compte Twitter de la Commission.