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NOMMÉ RAPPORTEUR THÉMATIQUE SUR LE VOLET ASSOCIATIONS DU PJL CONFORTANT LE RESPECT DES PRINCIPES RÉPUBLICAINS

Mercredi 16 décembre 2020 avait lieu l’installation de la commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi confortant le respect des principes républicains à l’Assemblée nationale. J'ai ainsi été désigné rapporteur pour les dispositions relatives aux associations (chapitre II du Titre Ier – articles 6 à 12 du projet de loi). 

Présidée par François de Rugy, la commission spéciale examinera un texte phare du quinquennat : le projet de loi confortant le respect des principes républicains. Je serai donc rapporteur sur le volet Associations, dont les priorités ont été définies : 

 - Réaffirmer la République au sein des associations par la création d’un contrat d’engagement républicain ; 

- Améliorer l’encadrement des subventions attribuées aux associations ; - Renforcer les conditions d’agrément des associations par l’État ; 

 - Dissoudre plus facilement les associations troublant gravement l’ordre public ou portant atteinte aux droits fondamentaux ; 

- Renforcer le contrôle de l’État sur les fonds de dotation. 

 « Nos associations sont essentielles pour garantir la cohésion sociale et la fraternité. Elles encouragent la citoyenneté, renforcent l’intégration et la mixité, pour nos jeunes comme pour nos anciens. Il nous faut aujourd’hui aider nos associations à davantage faire respecter les principes républicains ». 

Au cours des prochaines semaines, j'associerai les acteurs concernés aux discussions sur le projet de loi : bénévoles, salariés, élus, État et collectivités territoriales. 

 « Mon objectif est de contribuer à rétablir la promesse républicaine pour chacune et chacun, dans nos associations et nos fédérations sportives et plus largement sur tout le territoire. Lutter contre ceux qui séparent et être de ceux qui unissent : c’est là le cœur de mon engagement politique, depuis de nombreuses années, et de mon action quotidienne en tant que député depuis 2017 ». 

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