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PROJET DE LOI SÉCURITÉ GLOBALE

Nommé Responsable de texte de la Proposition de Loi Sécurité Globale, nous avons dans un premier temps examiné cette PPL en Commission des Lois, puis nous avons débattu dans l’hémicycle, avant de l’adopter le 21 novembre. 

 « Notre but est de protéger nos forces de l’ordre et d’harmoniser leurs compétences pour lutter contre la rupture de sécurité pour nos concitoyens. Députés LaREM, nous soutiendrons ce texte équilibré, qui réaffirme la place de l’État comme maillon essentiel de la coordination et du contrôle, et donne un cadre juridique respectueux des libertés publiques à de nouvelles pratiques correspondant aux besoins opérationnels de nos forces de sécurité. »

Inspirée du rapport « D’un continuum de sécurité vers une sécurité globale » des députés Alice Thourot et Jean-Michel Fauvergue, cette proposition de loi se fixe trois grands objectifs :

 – Le premier est d’harmoniser les compétences et de renforcer la structuration de nos services de sécurité, au bénéfice de nos concitoyens. Les polices municipales verront leurs compétences renforcées, pour constater entre autres la conduite de véhicules sans permis ou l’usage illicite de stupéfiants. Le secteur de la sécurité privée sera pour sa part davantage structuré, en accordant une attention toute particulière au renforcement des exigences pour les entreprises et agents du secteur ainsi que pour le renforcement des contrôles par le CNAPS.

 – Le deuxième objectif est de protéger nos forces de l’ordre. Des peines plus fermes seront actées pour celles et ceux qui s’en prennent à nos policiers et gendarmes. Parallèlement, les sanctions contre les agents qui commettraient des infractions seront durcies. L’usage malveillant d’images destiné à menacer personnellement nos forces de sécurité sera sanctionné tout en garantissant la possibilité pour les citoyens de communiquer d’éventuelles preuves d’abus par les forces de l’ordre aux autorités administratives et judiciaires compétentes. – 

- Le dernier objectif est de répondre aux enjeux opérationnels que représente l’utilisation des nouveaux outils technologiques et de la captation d’images par nos forces de sécurité, dans le respect des libertés publiques. Enfin, nous autoriserons nos policiers et nos gendarmes à conserver leur arme hors service lorsqu’ils accèdent à un établissement recevant du public pour assurer la sécurité des citoyens en toutes circonstances. 

 Vous pouvez retrouver mon intervention dans l’hémicycle en vidéo : https://cutt.ly/7hkmt7o

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