LE RÔLE DES COLLECTIVITES TERRITORIALES DANS L' »APRES-CRISE »

Les collectivités territoriales face au Covid-19 : le député Eric Poulliat rend un rapport
pour la délégation aux collectivités territoriales.
Dans le contexte de la crise sanitaire due au Covid-19, la Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation de l’Assemblée nationale, dont le Député de la Gironde Eric POULLIAT est Vice-président, a souhaité rédiger une contribution sur l’impact de la crise sur les collectivités territoriales et leurs besoins pour l’après-crise. Le Député POULLIAT a été chargé, au côté de sa collègue députée de Seine-et-Marne Patricia LEMOINE, d’élaborer le second volet de cette contribution, concernant le rôle des collectivités territoriales dans « l’après-crise ».

Pourquoi un travail sur l’impact du Covid-19 sur les collectivités locales ?
Depuis le début de la crise sanitaire, les collectivités territoriales ont joué un rôle clé pour mettre en oeuvre les mesures d’urgence fixées par le Gouvernement et ont disposé d’un pouvoir accru pour les adapter aux circonstances locales. La Délégation a donc jugé indispensable de réfléchir aux impacts de ce fonctionnement de crise sur les collectivités, tant en termes de fonctionnement, de répartition des rôles et des responsabilités que de ressources humaines.

Quelles leçons tirer du fonctionnement des collectivités face à une situation d’urgence ?
Ce fonctionnement inédit des collectivités aura permis de mettre à l’épreuve les mécanismes actuels de l’action publique dans les territoires et d’en tester de nouveaux. Le député POULLIAT formule donc avec sa collègue Mme LEMOINE 39 propositions, à court et moyen terme, pour tirer les enseignements de cette période : assouplir les modalités de gouvernance des instances politiques locales, fluidifier le dialogue maire-préfet, créer une instance de dialogue territorial réunissant les services de l’État, les parlementaires, les élus locaux et les collectivités, etc.

Au-delà, la nécessité de repenser l’articulation entre les responsabilités de l’Etat et celles des collectivités locales
Eric Poulliat : « Les collectivités locales sont régulièrement demandeuses de plus de décentralisation. Durant cette crise, elles ont justement endossé de nouvelles responsabilités, notamment en matière de santé et d’éducation. Or on a vu que cela n’a pas toujours été simple pour les élus d’assumer ces responsabilités et que cela pouvait entraîner de grandes disparités d’un territoire à l’autre. Je suis particulièrement attaché à éviter toute rupture d’égalité des Français face à l’accès à l’éducation. Il me paraît indispensable de réinterroger la répartition des compétences et de clarifier le rôle de l’Etat dans les territoires. Celui-ci doit être plus important, les français ont besoin d’un Etat fort, présent dans le territoire, qui garantit l’égalité républicaine et l’égal traitement de chacun, cela bien évidemment sans un retour à une tentation centralisatrice ou jacobine. Nos concitoyens doivent savoir quel acteur est responsable sur les sujets qui les préoccupent, c’est un impératif démocratique et les missions régaliennes de l’Etat doivent être pleinement exercées par celui-ci. »

Ces 39 propositions viendront alimenter la future loi « 3D » (décentralisation, déconcentration, différenciation), qui était en préparation avant la crise et qui prendra donc une nouvelle dimension par cette crise

Vous pouvez retrouver l’intégralité de la contribution dans le lien ci-dessous :

Cliquer pour accéder à Contribution_Covid-19.pdf

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