Après le 1er budget rectificatif adopté le 18 mars, un nouveau projet de loi de finances rectificatif a été présenté en Conseil des ministres ce 15 avril et sera débattu à partir du 16 avril à l’Assemblée nationale.
Avec ce nouveau budget, qui passe de 45 milliards à 110 milliards €, le Gouvernement va consolider massivement les moyens des dispositifs d’urgence mis en place en mars. Il élargit également certains dispositifs, en concertation avec les organisations syndicales et à l’écoute des remontées du terrain ⬇️
✅ Le fonds de solidarité pour les PME-TPE et les indépendants : la deuxième vague d’aide sera portée de 2000 à 5000€ par structure (l’enveloppe passe de 1 à 7 milliards €) et sera élargie aux auto-entrepreneurs. C’est désormais la moyenne mensuelle du chiffre d’affaires sur les 12 derniers mois qui sera prise en compte dans le calcul (plutôt qu’uniquement le CA de mars 2019).
✅ Le chômage partiel : il bénéficie déjà à 8,7 millions de salariés. L’enveloppe allouée va passer de 8,5 à 24 milliards d’euros afin de prolonger le dispositif sur avril et de l’étendre à encore davantage de salariés si besoin.
✅ Les reports de charge : ce budget tire également les conséquences pour le budget de l’Etat du report de charges fiscales et sociales et du remboursement anticipé de crédits d’impôts accordés aux entreprises (manque de trésorerie qui se chiffre à 48,5 milliards €). Ces montants seront remboursés à l’Etat après la crise, mais suivant un calendrier très étalé pour ne pas grever les entreprises.
✅ Les dispositifs d’aide de trésorerie et d’investissement : l’Etat continuera à proposer aux entreprises des « prêts garantis par l’Etat » (PGE), à hauteur de 300 milliards d’euros et va élargir les critères d’accès. Le fonds de développement économique et social (FDES), qui finance en direct les prêts pour les grosses PME et ETI en difficultés financières, va également augmenter de 75 millions à 1 milliard €. Enfin pour les TPE et PME en difficulté qui ne parviennent pas à obtenir de prêt bancaire, un nouveau dispositif annoncé aujourd’hui leur permettra de faire appel à l’Etat pour obtenir une « avance remboursable » et leur permettre de redémarrer (par exemple acheter les matières premières ou les marchandises dans la restauration).
✅ L’export : un dispositif de réassurance publique des risques d’assurance-crédit des entreprises de 5 milliards va permettre de continuer à protéger les PME-ETI contre les risques d’impayés.
✅ Les entreprises stratégiques : un compte d’affectation spécial de 20 milliards a été provisionné pour renflouer une vingtaine d’entreprises, publiques et privées, jugées stratégiques (via une montée au capital par l’Etat). Il s’agit notamment de Renault, PSA ou encore Air France-KLM. Il s’agit d’une première liste, la réflexion sur cette liste des entreprises « essentielles » étant toujours ouverte.
💼 En parallèle, les assurances, pressées par le Gouvernement, ont mis en place des dispositifs d’aide supplémentaires (voir post dédié). Pour les indépendants, en plus du fonds de solidarité, le Conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants (CPSTI) vient de valider la mise en place une aide financière exceptionnelle de maximum 1 250 € nets, versée automatiquement par l’URSSAF d’ici fin avril.
🇪🇺🇫🇷 Enfin, l’Eurogroupe s’est mis d’accord sur un plan de soutien de 500 milliards d’euros aux entreprises européennes. Ce plan inclut notamment un soutien de 200 milliards aux PME, financé par la Banque européenne d’investissement (BEI), et la création d’un instrument (le SURE) destiné à financer les mesures de chômage partiel. Je salue cet accord ambitieux, qui a été obtenu de haute lutte sous la pression de quelques pays, aux premiers rangs desquels la France.
