Ce 2 mars 2020 débute, en commission des affaires culturelles et de l’éducation, l’examen du projet de loi relatif à la communication audiovisuelle et à la souveraineté culturelle à l’ère numérique.
Depuis une trentaine d’années, le paysage audiovisuel est en constante transformation, tout comme nos habitudes : streaming et VOD, plateformes numériques et musicales, mais aussi piratage et live-streaming, revente de billets …
Ce projet de loi poursuit donc un double objectif : adapter la règlementation aux nouvelles pratiques des Français et prévoir un cadre légal plus sécurisé pour les artistes, pour une production artistique française riche, originale et diversifiée :
➡️ Renforcer le dispositif de financement de la production française
➡️ Transformer l’audiovisuel public à l’ère numérique, avec la création d’une société mère : « France Médias »
➡️ Fusionner la HADOPI (chargée de la lutte contre le piratage) et le CSA (chargé du contrôle des contenus) dans une nouvelle autorité, l’ARCOM, aux moyens décuplés
➡️ Renforcer l’accessibilité des services audiovisuels aux personnes en situation de handicap
➡️ Etc.
En préparation de nos débats de cette semaine, j’ai souhaité cosigner des amendements de mes collègues qui me semblaient porter des avancées importantes :
🍔 Encadrer le marketing alimentaire à destination des enfants et favoriser la prévention
(affichage du Nutri-score sur tous les supports publicitaires, interdiction des publicités pour les produits trop gras, trop salés et trop sucrés visant des enfants de moins de 16 ans à certains horaires ciblés, préciser les missions de l’audiovisuel public en matière d’éducation…)
🏳️🌈 Garantir la diversité dans les programmes
(lutte contre les discriminations, amélioration de la représentation des femmes dans les programmes et sensibilisation à l’égalité hommes/femmes, bonification des aides favorisant la représentation de la diversité (handicap, minorités, minorités sexuelles) …).
🎨 Consolider la place des professionnels de la culture dans les instances de gouvernance (évaluation de la place des auteurs dans les négociations interprofessionnelles, création d’une instance collégiale réussissant les sociétés de l’audiovisuel extérieur comme Arte et TV5-Monde …).
Rendez-vous en fin de semaine pour faire le point sur les avancées que nous auront adoptées en commission, avant le passage en séance !
