Depuis plusieurs mois, la Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation de l’Assemblée nationale, dont je suis Vice-président, mène des auditions en préparation de la “loi 3D” (pour décentralisation, différenciation, déconcentration) qui devrait être présentée par le Gouvernement d’ici cet été.
Dans ce cadre, la Délégation a auditionné mercredi 26 janvier Jean-Pierre RAFFARIN, ancien Premier ministre de Jacques CHIRAC, qui a largement contribué au processus de décentralisation en faisant adopter la réforme constitutionnelle de 2003, qui consacre à l’article 1 de notre constitution “l’organisation décentralisée de la République”. Cette audition nous a permis de bénéficier de son expérience et d’échanger sur la nécessité d’une loi simple, qui clarifiera pour nos concitoyens la répartition des responsabilités entre l’Etat et les différents niveaux de collectivités.
La préfecture de Nouvelle-Aquitaine a de son côté ouvert une plateforme de concertation pour recueillir toutes les propositions locales sur les compétences des collectivités territoriales et leurs modes de relation avec l’Etat. Cette plateforme est ouverte à tous et je vous invite à l’utiliser : https://concertation-loi3d-nouvelle-aquitaine.fr/themes/modes-de-relation-entre-letat-et-les-collectivites-territoriales
