L’Assemblée Nationale a débuté mi octobre l’examen de la première partie du projet de loi de finances (PLF) pour 2020. Dans ce cadre, j’ai déposé ou soutenu plusieurs amendements qui me semblaient porter des avancées et qui ont pour la plupart été adoptés :
✅ Pour les agents publics : la loi de transformation de la fonction publique, sur laquelle j’étais rapporteur pour avis, a instauré la rupture conventionnelle pour les contractuels en CDI et, à partir de 2020, son expérimentation pour les fonctionnaires titulaires. J’ai donc défendu un amendement visant à exonérer d’impôts les indemnités de rupture conventionnelle touchées le cas échéant par les agents, afin de garantir l’équité par rapport aux agents du privé. Le Gouvernement a formulé la même proposition, qui a été adoptée (j’ai donc retiré mon amendement, qui était satisfait).
🔄 Pour les bénévoles des associations : j’ai soutenu un amendement de mon collègue Jean-François Cesarini visant à transformer en crédit d’impôt la réduction d’impôt actuellement accordée aux bénévoles qui engagent des dépenses pour le compte d’une association, afin que chaque bénévole voit son engagement reconnu quelque soit sa situation fiscale. L’examen de cet amendement ayant été retardé, nous n’avons pu le défendre dans l’hémicycle, retenus par d’autres engagements ; la seconde lecture devrait nous permettre de le défendre à nouveau.
✅ Pour les personnes âgées : j’ai soutenu un amendement de mon collègue Sacha Houlié qui permettra que, dans l’attente de la suppression de la taxe d’habitation et de la réforme des retraites et des fonds de réversion, les titulaires de l’allocation de solidarité aux personnes âgées soient exonérés de la taxe d’habitation et bénéficient du dégrèvement de la contribution à l’audiovisuel public pour l’année 2019.
✅ Pour les collectivités : en tant que membre de la Délégation aux collectivités territoriales, j’ai soutenu l’amendement adopté en commission des finances visant à revaloriser de 0,9% en 2020 les bases locatives pour la taxe d’habitation due par les propriétaires des résidences principales, que le Gouvernement souhaitait geler, afin de ne pas amputer les budgets locaux.
J’ai par ailleurs cosigné plusieurs amendements de ma collègue Stella Dupont, rapporteure pour avis de la Délégation sur le PLF, qui permettront d’avancer la date d’évaluation des dispositifs offerts aux collectivités territoriales en compensation de la suppression de la taxe d’habitation (adopté), et de distinguer dans cette évaluation les communes en fonction de leurs capacités d’investissement.
✅ Pour les acteurs économiques locaux : j’ai soutenu plusieurs amendements de mes collègues Stella Dupont et Valérie Oppelt, auteures d’un rapport d’information sur les CCI, visant à réaffecter des prélèvements aux CCI, qui font face à d’importantes baisses de ressources.
❓ Pour les acteurs du sport : j’ai cosigné plusieurs amendements de mon collègue François Cormier Bouligeon – Député du Cher, co-auteur d’une proposition de loi en faveur du sport, visant à augmenter la taxe « Buffet » (contribution sur la commercialisation des droits d’exploitation audiovisuels des compétitions sportives) afin d’augmenter le budget de la nouvelle Agence nationale du sport et ainsi se donner les moyens de nos ambitions en matière de développement de la pratique sportive en France.
