La loi de transformation de la fonction publique, sur laquelle j’avais activement travaillé en tant que rapporteur pour avis pour la Délégation aux collectivités territoriales, a été officiellement promulguée le 6 août 2019.
Comme pour tous les projets de loi, après la promulgation s’ouvre un second temps de travail, cette fois règlementaire : la préparation et la publication des ordonnances et des décrets d’application, qui règlent tous les détails techniques (qui ne peuvent être tous explicités dans la loi).
Lors des débats à l’Assemblée nationale, j’avais particulièrement insisté auprès du Secrétaire d’Etat Olivier DUSSOPT pour que la qualité de la concertation qu’il avait menée sur le projet de loi soit maintenue lors de la phase règlementaire, afin d’associer au maximum les instances représentant les trois versants de la fonction publique (d’Etat, territoriale et hospitalière).
Je me réjouis donc de l’énergie déployée par le Ministère de l’Action et des Comptes publics pour confirmer le calendrier aux collectivités locales et travailler avec elles à l’élaboration des décrets et des ordonnances. Organisation de réunions de travail régulières avec les instances de la fonction publique, publication de documents de travail et de fiches synthétiques, consultation des parlementaires associés… toutes les conditions sont réunies pour que les employeurs publics puissent mettre en application cette loi le plus sereinement possible.
Aux employeurs territoriaux et à tous ceux qui souhaiteraient en savoir plus sur le projet de loi fonction publique : je vous invite à consulter le document ci-dessous, qui synthétise les principales mesures ainsi que le calendrier de son entrée en application dans les prochains mois.
Pour en savoir plus :
https://www.fonction-publique.gouv.fr/files/files/FP_en_France/pjl/Livret-FPT.pdf
https://www.fonction-publique.gouv.fr/loi-de-transformation-de-la-fonction-publique
