La Commission des lois de l’Assemblée nationale a décidé, lors de sa réunion du 2 octobre 2018, la création d’une mission d’information sur les services publics face à la radicalisation. En tant que commissaire aux lois (j’ai depuis intégré la Commission des affaires culturelles et de l’éducation), j’ai eu le plaisir d’être nommé co-rapporteur de cette mission d’information aux côtés de mon collègue Éric Diard, Député des Bouches-du-Rhône.
Par « radicalisation », la mission a entendu le recours à l’action violente au nom d’une idéologie politique ou religieuse – avec un focus sur la radicalisation islamiste, compte tenu du contexte post-attentats dans lequel est plongé notre pays, mais sans exclure d’autres types possibles de radicalisation. Je tiens à rappeler, face à la forte attention médiatique suscitée par notre rapport d’information, qu’il ne s’agissait pas pour nous de dresser un bilan du fondamentalisme religieux ou du communautarisme en France, mais bien uniquement d’évaluer le risque d’un passage à l’acte violent dans les services publics et de renforcer les outils de prévention.
S’il est un domaine où cette radicalisation n’a absolument pas sa place, c’est bien celui des services publics, qui œuvrent pour l’intérêt général et qui, pour cette raison, bénéficient de certaines prérogatives et de régimes juridiques particuliers. Ne pas réagir face à la radicalisation dans ces services publics, ce serait non seulement amoindrir l’autorité de l’État, mais aussi faire courir des risques graves à la sécurité de nos concitoyens.
Après 51 auditions et un déplacement sur le terrain, nous avons dressé un état des lieux. Nous avons étudié dans quelle mesure leurs agents, d’une part, et les citoyens qui s’adressent à eux, d’autre part, sont aujourd’hui touchés par cette radicalisation. Puis nous avons formulé 35 propositions pour renforcer la prévention et la détection de la radicalisation dans les services publics.
Un double objectif
Nous avons donc poursuivi à travers cette mission un double objectif. Tout d’abord, entendre le panel le plus large possible d’acteurs publics mobilisés ou potentiellement touchés par cette problématique, afin de dresser un bilan, de pointer d’éventuelles zones d’ombres et de définir des préconisations et des priorités. Mais il s’agissait également, et c’est un point qui me tient particulièrement à cœur, de voir comment les acteurs publics, et en particuliers les acteurs publics locaux, peuvent agir – et agissent déjà, comme la ville d’Argenteuil – pour participer à la prévention de la radicalisation.
Depuis le 20 novembre 2018, nous avons donc mené près d’une cinquantaine d’heures d’auditions – le plus souvent à huis clos, afin de garantir la liberté de parole sur ce sujet sensible – auprès de chercheurs, d’acteurs publics nationaux et locaux, de représentants des services de renseignement, des services pénitentiaires et de la Protection Judiciaire de la Jeunesse (PJJ), des armées, des forces de sécurité, des entreprises publiques de transport, du monde hospitalier, scolaire, de représentants d’associations publiques ou citoyennes…
Au terme de ces six mois de travaux riches et intenses, nous avons, mon collègue et moi, présenté notre rapport d’information lors de la réunion de la Commission des lois du mercredi 26 juin 2019. Nous y avons défendu nos préconisations, qui viendront nourrir les travaux parlementaires des prochains mois.
Radicalisation dans les services publics : les tendances constatées
Le bilan de cette mission d’information est globalement rassurant.
Tout d’abord, le personnel des forces de sécurité, de la justice et de l’Éducation nationale, services publics parmi les plus sensibles, n’est touché que de façon marginale par la radicalisation, et celle-ci semble sous contrôle grâce à la mise en place d’une série d’outils de prévention et de détection.
Les lois SILT (enquêtes administratives sur des agents en poste dans les secteurs de la sécurité et de la défense) et Savary (criblage dans les transports publics) apportent des garanties de sécurité, et sont complétées par des pratiques institutionnalisées au sein de différents corps de la fonction publique comme la défense, la police, la gendarmerie et l’éducation nationale (enquête, surveillance, sanction, radiation).
Le bilan est encourageant, cependant des actions restent encore à mettre en place dans d’autres secteurs. Ainsi, il est important que les pouvoirs publics s’associent davantage aux collectivités, et notamment aux maires, aux moyens et dispositifs existants (cellules départementales de suivi de la radicalisation, conseils locaux de sécurité et de prévention de la délinquance, des mesures du Plan national de prévention de la radicalisation, la circulaire de Novembre 2018…) et qu’ils se les approprient progressivement.
Par ailleurs, le criblage des agents de l’administration pénitentiaire est à renforcer (cette action est d’ores et déjà prévue et actée pour les mois à venir), celui des sapeurs-pompiers encore à mettre en œuvre, les enquêtes administratives au sein de la PJJ ne peuvent actuellement pas être réalisées, et on déplore un manque de moyens dans les ambassades…
Des points d’ombre dans quelques secteurs
Des zones d’ombres persistent dans d’autres secteurs de l’action publique : le sport, la santé, l’université, les transports ou encore la détention carcérale.
Des outils efficaces sont déjà en service et appliqués à la population carcérale, et dans les transports publics, secteur dans lequel il est considéré que la radicalisation doit faire l’objet d’une attention particulière.
En outre, à ce jour, il ne semble pas exister de véritable culture de la prévention dans le secteur de la santé. Et dans le monde sportif, la radicalisation, quoique difficile à quantifier précisément, semble progresser. Des outils (formations et actions de sensibilisation notamment) existent, mais ils doivent être améliorés.
Quant au monde universitaire, il semble difficile à ce jour d’y évaluer l’importance et la nature de la radicalisation, le phénomène pouvant être invisible car davantage intellectuel qu’opérationnel. De plus, les référents radicalisation sont mal informés, et on constate une certaine frilosité de leur part concernant la communication des signalements auprès des services de police.
Face à ces constats, nos principales recommandations
1) Prévenir
Renforcer le recours à l’enquête administrative.
Créer des postes de référents radicalisation, ou ajouter cette compétence à des postes existants :
- intégrer un officier SDIS référent dans toutes les instances départementales concernées,
- nommer un référent radicalisation et créer un comité de sûreté dans chaque université,
- créer des postes de référents dans les Agences régionales de santé…
Diffuser une vraie culture de lutte contre la radicalisation, notamment via la formation :
- développer la formation à la prévention et à la détection de la radicalisation, en particulier chez les pompiers et les agents pénitentiaires,
- développer la formation des personnels soignants,
- renforcer le niveau d’exigence, notamment dans le recrutement et la formation des surveillants de prison.
Sur le plan local : encourager une véritable prise de conscience des élus locaux, renforcer la transmission d’information entre élus et préfet et favoriser le développement d’une culture commune entre agents de l’État et des collectivités.
2) Détecter
Cribler dans les principaux fichiers de sécurité :
- les surveillants pénitentiaires – c’est aujourd’hui prévu,
- les sapeurs-pompiers volontaires et professionnels,
- le personnel de la protection judiciaire de la jeunesse, en particulier les éducateurs.
Quantifier et évaluer la dangerosité des « détenus de droit commun susceptibles de radicalisation » (DCSR) et prendre en compte la spécificité des femmes détenues radicalisées.
Étendre le champ de compétences du SNEAS (Service national des enquêtes administratives de sécurité) aux métiers de la maintenance dans le transport des personnes et à leurs sous-traitants, au recrutement des personnels soignants, aux éducateurs sportifs.
Prévoir une transmission obligatoire des signalements de radicalisation par les établissements de santé aux agences régionales de santé.
Mesurer l’étendue de la radicalisation dans le secteur sportif.
3) Lutter
Faciliter les licenciements et les radiations pour les cas avérés.
Pour les contentieux post-licenciement, apporter des adaptations au principe du contradictoire (obligation de la communication de la preuve à la partie adverse), qui sinon en l’état pourrait nuire à l’efficacité du travail et à la sécurité des sources des services de renseignement.
Sur le plan de l’action publique locale :
- ne pas accorder ou retirer des subventions aux structures sportives cautionnant ou favorisant la radicalisation de leurs membres ;
- redonner aux préfets la compétence, comme c’était le cas jusqu’en 2015, pour délivrer l’agrément aux associations sportives, même si elles sont déjà affiliées à une fédération agréée.
Rapport de la mission
Si vous souhaitez en savoir plus, je vous invite à consulter le rapport de la mission “Les services publics face à la radicalisation” :
http://www.assemblee-nationale.fr/15/pdf/rap-info/i2082.pdf
Présentation du rapport en Commission des lois
Je vous invite également à visionner la présentation du rapport d’information, co-rapporté avec mon collègue Eric DIARD, devant la Commission des lois de l’Assemblée nationale :
