Un an à votre service à l’Assemblée nationale (2/3)

L’article 24 de la Constitution décline l’activité du Parlement en trois volets : le vote de la loi, le contrôle de l’action du Gouvernement, et l’évaluation des politiques publiques.

Notre semaine se scinde en deux temps, l’un à l’Assemblée à Paris, l’autre sur le terrain.

À l’Assemblée nationale :

  • Je travaille au sein de la Commission des Lois. Nous y siégeons pendant plusieurs heures d’affilée lors de l’examen de certains textes. Les députés membres des Commissions viennent de tous les groupes politiques. Cela nous permet de discuter en groupe plus restreint que dans l’hémicycle, d’auditionner des experts, d’examiner les textes. Ce travail est fondamental pour moi, car il s’agit de temps de réflexion précieux pour le processus législatif, qui n’ont rien à voir avec la mise en scène de certains moments dans l’hémicycle.

La Commission des Lois m’a confié plusieurs travaux :

  • Un rapport d’information :

J’ai ainsi été nommé pour mener à bien une mission d’information relative à l’application d’une procédure d’amende forfaitaire au délit d’usage illicite de stupéfiants (Voir mon explication en vidéo https://ericpoulliat.com/2018/01/25/mission-dinformation-stup-explication-en-video-de-ma-proposition-damende-forfaitaire-delictuelle/ ainsi que mes autres articles sur le rapport sur mon site internet). Cette mission a abouti, après 30 heures d’auditions, lectures et multiples déplacements sur site, à la rédaction d’un rapport qui présente les conclusions de ce travail.

J’ai pu aller présenter ce travail dans de nombreux médias, il s’agit d’un véritable sujet de société qui concerne tout le monde. Vous pouvez lire le rapport en cliquant sur le lien suivant : http://www.assemblee-nationale.fr/15/rap-info/i0595.asp. Aujourd’hui, je milite activement pour faire avancer la législation sur l’utilisation du cannabis thérapeutique. Vous trouverez ci-dessous une interview dans le Journal Sud Ouest du 25 juillet 2018 dans laquelle j’expose mes positions sur la question.

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Infographie passages média

  • Des responsabilités de textes :

J’ai été responsable de plusieurs textes législatifs. Cette fonction m’a permis de défendre la position du groupe LREM au sein de la Commission des lois et de l’hémicycle.  J’ai été et suis encore pour cette année responsable de :

  • l’avis budgétaire relatif au programme « Fonction publique »,
  • rapport pour avis de la Commission des lois sur la loi de programmation militaire 2019-2025,
  • la proposition de loi relative à la mise en place d’un récépissé dans le cadre d’un contrôle d’identité portée par mes collègues de la France insoumise
  • et de la proposition de loi relative à l’harmonisation de l’utilisation des caméras mobiles par les autorités de sécurité publique.

J’écris au jour le jour sur ma page Facebook le travail effectué à l’Assemblée notamment. Vous pouvez y suivre récemment les étapes qui ont amené finalement le 30 juillet, l’Assemblée nationale a adopté à l’unanimité la proposition de loi relative à l’utilisation des caméras mobiles par les autorités de sécurité publique. C’est un texte que j’ai défendu avec conviction avec ma collègue rapporteure Alice Thourot. Les caméras mobiles ont une double fonction : elles permettent de protéger nos forces de sécurité publique et civile ET de garantir à nos concitoyens un traitement juste. 

  • Trois missions d’information

En plus de la mission sur l’amende forfaitaire stupéfiants dont j’étais le co-rapporteur, j’ai le plaisir d’avoir été nommé membre de trois missions d’information :

  1. Mission d’information sur la déontologie des fonctionnaires. Cette mission a été proposée par la Commission des Lois lors des débats sur la loi Confiance.
  2. Mission d’information sur les fichiers mis à la disposition des forces de sécurité
  3. Mission d’information sur la justice des mineurs.
  • Participation au Comité d’évaluation et de contrôle (CEC)

Je suis membre du CEC. L’évaluation des politiques publiques vise à mieux comprendre le fonctionnement réel et les résultats de l’action publique, à en rendre compte à l’opinion publique et à chercher les moyens de l’améliorer. L’évaluation permet ainsi d’informer les citoyens, de redonner du sens à l’action politique et d’obtenir l’adhésion ou au moins la participation des acteurs aux évolutions souhaitables.

Dans ce cadre j’ai participé à l’évaluation de la régulation des jeux d’argent, ce qui m’a permis d’aborder la question de l’addiction, déjà abordée par rapport à la consommation de stupéfiants, sous un autre angle.

Au-delà des travaux confiés par la Commission des Lois, je fais également partie de plusieurs groupes pour favoriser le travail et la réflexion collective.

  • J’ai souhaité placer les collectivités territoriales au cœur de mon engagement législatif. En effet, en tant que fonctionnaire territorial et ancien directeur de cabinet d’une commune de 30 000 habitants, je suis très attaché à la vie de nos collectivités et à une entente objective avec l’Etat. Aussi, pour concrétiser cet engagement, je suis membre de la Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation, et le seul député girondin à en faire partie.

Donner aux collectivités plus de liberté pour procéder à des expérimentations. Donner plus de marges de manœuvre pour adapter leurs actions aux réalités locales et aux besoins des acteurs du territoire, garantir une certaine autonomie financière, tels sont les sujets sur lesquels je travaille actuellement au sein de cette toute nouvelle délégation.

  • J’assiste aux réunions des groupes d’étude auxquels j’appartiens.

Qu’est-ce qu’un groupe d’étude ? Il s’agit de groupe où les parlementaires intéressés viennent travailler ensemble sur une thématique qui les intéresse, en dehors de l’activité législative. C’est-à-dire que le but de ces groupes n’est pas de produire un texte législatif, mais bien de s’enrichir collectivement sur des sujets sur lesquels on souhaite apprendre, apporter une compétence.

A ce titre, je suis membre du groupe sur les gens du voyage, sur l’insertion économique et civique des jeunes, sur le livre et l’économie du livre et du papier ; sur le secteur aéronautique et spatial (essentiel pour la 6ème circonscription de la Gironde !); et sur la vie associative et le bénévolat.

De plus, j’ai l’honneur d’avoir été élu Vice-Président de trois groupes d’étude. Ces trois groupes sont essentiels pour la 6ème circonscription de la Gironde. En tant que vice-président, mon rôle est de participer au bureau. Celui-ci propose les thématiques de travail au groupe, organise des déplacements et les auditions.

  1. Vice-Président du groupe d’étude sur l’industrie de la défense.
  2. Tout récemment, j’ai été élu Vice-Président du groupe d’étude sur la politique aéroportuaire : un groupe fondamental pour notre aéroport de Mérignac. Ces deux premières thématiques sont au cœur de l’activité économique de notre circonscription.
  3. J’ai été également nommé Vice-président du groupe d’étude sur la sécurité. Cette thématique me tient particulièrement à cœur, car face à une situation sécuritaire dégradée, marquée notamment par la menace terroriste, il est essentiel de protéger nos citoyens et de donner à nos forces de l’ordre tous les moyens nécessaires pour exercer efficacement leurs missions.

Dans un autre registre, sur la sécurité quotidienne, à la maison, vous êtes nombreux à venir me voir concernant les cambriolages que vous ou vos voisins avez pu subir. Les témoignages sont toujours bouleversants, il s’agit d’une véritable intrusion dans l’intimité d’une personne, d’un couple, d’une famille. Enfants et adultes sortent très marqués par ces terribles expériences.

Il me semble ainsi essentiel de pouvoir être au plus proche des informations sur les sujets de sécurité, pour vous.

  • Je travaille également auprès des ministres Olivier Dussopt et Gérald Darmanin dans le groupe de travail sur la fonction publique, afin de préparer la réforme sur la fonction publique. Comme dit plus haut, je suis responsable de l’avis budgétaire relatif au programme « Fonction publique ».

Ces groupes permettent de développer des relations de confiance dans le travail avec les ministres. Le 7 juillet, j’accompagnais ainsi le ministre Gérald Darmanin, Ministre de l’action et des comptes publics lors de sa rencontre avec les services des douanes de l’aéroport de Mérignac.

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  • Toutes les semaines, je participe aux réunions du groupe LaREM.

Les députés se réunissent de manière hebdomadaire au sein de leur groupe parlementaire. Qu’est-ce qu’un groupe parlementaire ? Il s’agit d’un groupe de minimum 15 députés qui se réunissent en fonction de leurs affinités politiques. A sa formation, le groupe rédige une déclaration politique, signée par tous ses membres, afin de donner la direction politique, les valeurs de ce groupe.

On ne peut faire partie que d’UN seul groupe politique.

Je fais partie du groupe La République En Marche (LaREM) qui compte 312 députés. Il s’agit ainsi du groupe majoritaire à l’Assemblée, celle-ci étant composée au total de 577 sièges.

Il y a sous la XVème législature 7 groupes politiques.

  • Le groupe LaREM
  • Les Républicains : 103 députés
  • Mouvement Démocrate et apparentés : 46 députés
  • UDI, Agir, et Indépendants : 31 députés
  • Nouvelle Gauche : 27 députés
  • La France Insoumise : 17 députés
  • Gauche démocrate et républicaine : 16 députés

Il n’est pas obligatoire de faire partie d’un groupe, on parle alors des députés « Non Inscrits » : 21 députés.

Dans la déclaration politique du groupe, celui-ci peut déclarer être un groupe d’opposition (LR, UDI, Agir et Indépendants ; NG ; LFI ; GDR). Les groupes ne déclarant pas d’opposition sont appelés les groupes minoritaires (Modem).

Les groupes ne sont pas toujours l’émanation d’un seul parti politique. De plus, certains députés demandent à être « apparentés » au groupe et ne pas en être membre à part entière.

Le président de mon groupe politique est Richard Ferrand, député du Finistère.

Les réunions de groupe nous permettent d’échanger avec l’ensemble des députés de ma famille politique. Nous y présentons les textes examinés, nous nous informons de l’actualité législative et nous débattons de notre position collective sur les sujets politiques.

  • Je rédige des questions écrites (5 cette année) à partir des questions que vous me posez soit par e-mail, soit en ligne sur la plateforme https://questions.parlement-ouvert.fr. Cela me permet de relayer vos inquiétudes et de poser directement la question à un ministre. Nous adressons nos questions au ministère correspondant à la thématique, seules les questions qui portent sur la politique générale du Gouvernement sont posées au Premier ministre, Edouard Philippe. Les questions sont envoyées par voie électronique, puis sont publiées chaque semaine dans le Journal officiel. Le délai moyen de réponse est de 180 jours. La procédure étant facilitée par sa dématérialisation, le nombre de questions écrites a connu une augmentation continue. Pour limiter cette tendance, un nombre maximal de questions par député a été fixé.

Cependant, je cherche à limiter le nombre de questions que je soumets aux ministères afin de ne pas participer à cette inflation qui grippe le fonctionnement et le travail des ministres. Je veille à ne les interpeller que sur les situations les plus complexes, quant aux autres demandes, je les règle directement avec les cabinets ministériels concernés.

Cette position personnelle va contre la tendance actuelle dans les médias qui cherche à quantifier toutes les facettes du travail législatif et à produire des classements. Il faut connaitre les rouages des procédures dans les institutions pour comprendre ce qui se cache derrière ces chiffres.

Une fois reçues, les réponses sont ensuite consultables sur le site de l’Assemblée.

De la même façon, je pose des questions orales au gouvernement. Vous pouvez retrouver mes interventions ici (http://www2.assemblee-nationale.fr/deputes/fiche/OMC_PA719600) Ce sont deux moyens qui me permettent d’interroger directement l’exécutif et d’obtenir des réponses à vos préoccupations.

  • J’appartiens à plusieurs groupes d’amitié. Ce sont des groupes de députés qui entretiennent l’amitié entre la France et des pays tiers. J’ai souhaité être membre des groupes Irlande, Suisse, Roumanie et Autriche pour échanger avec le corps diplomatique présent en France de ces pays et m’y rendre pour découvrir leurs institutions.

 

  • Je travaille les textes – projets et propositions – de loi. L’initiative de la loi est double en France. Elle provient à la fois du Gouvernement, qui prépare des projets de loi (PJL), et des parlementaires, députés et sénateurs, qui, quant à eux, font des propositions de loi (PPL). Ces textes sont examinés par les commissions parlementaires compétentes pour le domaine de la loi proposée. Ce sont des textes qui nécessitent un travail minutieux afin de pouvoir rédiger des amendements, les co-signer avec mes collègues ou m’y opposer.
  • Je participe à régulièrement à des conférences, séminaires, colloques portant sur les enjeux de prévention, de sécurité, de justice, de l’action publique, de l’aéronautique et du spatial.

Cette présentation vous permet d’avoir un aperçu de mes activités à l’Assemblée nationale. Les groupes dans lesquels je m’investis correspondent à des fils rouges que vous retrouverez tout au long de mon mandat.

Je peux les résumer ainsi : une spécialisation et un investissement fort sur le thème de la sécurité au sens large ; ainsi qu’une modernisation de l’action publique.

Ces problématiques me sont chères car elles correspondent aussi à mon parcours professionnel. Cependant, mon vécu personnel m’amène aussi à m’emparer d’autres sujets comme l’insertion socio-professionnelle des jeunes, le bénévolat, l’information médicale et certaines pathologies ou encore l’accès à l’éducation et à la culture.