Sortie du rapport d’information: « Usage de stupéfiants: de la dépénalisation de fait à l’amende forfaitaire »

La mission d’information s’achève avec la sortie du rapport qui présente nos préconisations sur l’amende forfaitaire.

Vous pouvez télécharger le rapport dans son intégralité ici.

Les vidéos des auditions sont disponibles sur le site de l’Assemblée nationale.

20180124 présentation rapport MI